Guides : comprendre vos obligations de formation
213 guides rédigés à partir des textes officiels, signés, datés et mis à jour quand la réglementation change. Qui est concerné, combien d'heures, quels justificatifs conserver.
Du plus récent au plus ancien
Garantie financière et RC pro de l'agent immobilier : les montants
110 000 € de garantie financière, 30 000 € les deux premières années, révision annuelle, RCP et franchise plafonnée : les montants et attestations exigés.
Clément Lacaille7 min
Ouvrir une deuxième agence immobilière : la déclaration préalable
Succursale, agence ou bureau : déclaration préalable à la CCI, récépissé, aptitude et honorabilité du directeur, formation continue. Ce qu'exige le décret.
Clément Lacaille7 min
Préférences de durabilité : ce que le CGP doit recueillir et tracer
Depuis janvier 2023, le CIF recueille les préférences de durabilité de ses clients. Les trois articles à connaître et les écarts relevés par l'AMF en contrôle.
Clément Lacaille7 min
Honorabilité du MIA : ce que l'ORIAS vérifie dans le casier judiciaire
Le mandataire d'intermédiaire d'assurance ne fournit pas son casier : l'ORIAS interroge le bulletin n° 2. Quelles condamnations bloquent, pendant combien de temps.
Clément Lacaille7 min
MIA et LCB-FT : que change le fait d'agir sous l'entière responsabilité de son mandant ?
L'article L561-2 exclut du dispositif anti-blanchiment les intermédiaires agissant sous l'entière responsabilité d'un autre. Ce que l'exception couvre vraiment.
Clément Lacaille7 min
Devenir conseiller en gestion de patrimoine : quels statuts, dans quel ordre
CGP n'est pas un statut réglementé : c'est un empilement. CIF, ORIAS, association agréée, IAS, IOBSP — l'ordre des démarches et les délais à respecter.
Clément Lacaille7 min
Fiche de renseignements annuelle du CIF : ce qu'il faut préparer avant le 30 avril
L'article 325-21 du règlement général de l'AMF impose une fiche annuelle à l'association agréée avant le 30 avril. Ce qu'elle démontre et comment l'anticiper.
Clément Lacaille7 min
Honoraires du courtier en crédit (IOBSP) : mandat, conseil et règle de L519-6
Mandat, convention d'honoraires, service de conseil : ce que l'IOBSP doit écrire avant l'offre de prêt, et pourquoi il ne facture qu'après le versement des fonds.
Clément Lacaille7 min
Location : quelles pièces le mandataire immobilier peut exiger du candidat
Dossier de location : la liste des pièces est fermée par décret, l'amende atteint 15 000 €. Ce que vous pouvez exiger, ce que vous gardez, et vos heures ALUR.
Clément Lacaille6 min
Vous ne trouvez pas votre cas ?
Partez de votre métier : nous listons vos obligations et les formations qui y répondent.