Guides : comprendre vos obligations de formation
213 guides rédigés à partir des textes officiels, signés, datés et mis à jour quand la réglementation change. Qui est concerné, combien d'heures, quels justificatifs conserver.
Du plus récent au plus ancien
Arrivée en cours d'année : 15 heures DDA au prorata ou en entier ?
Entrée en fonction en cours d'année, changement d'employeur, retour de congé : ce que disent l'article R512-13-1 et l'ACPR sur les 15 heures DDA et le prorata.
Clément Lacaille7 min
Association professionnelle de courtage : qui doit adhérer et ce qu'elle vérifie
Adhésion obligatoire à une association agréée (art. L513-3 code des assurances) : qui est concerné, qui en est dispensé, ce qui est vérifié et le lien ORIAS.
Clément Lacaille7 min
Attestation de formation loi ALUR : mentions et conservation
Les quatre mentions exigées par le décret 2016-173, qui délivre l'attestation, combien de temps la garder et quoi remettre à la CCI ou au titulaire de la carte.
Clément Lacaille6 min
CGP et CIF : quelles obligations de formation quand on cumule les statuts ?
Conseiller en gestion de patrimoine : obligations de formation du CIF, de l'intermédiaire d'assurance (DDA 15 h), de l'IOBSP et de la carte T (loi ALUR).
Clément Lacaille6 min
CIF, IAS, IOBSP : organiser ses formations obligatoires sans doublon
CGP multi-statuts : formation annuelle CIF, DDA 15 h, crédit immobilier 7 h, IOBSP, LCB-FT. Ce qui se cumule, ce qui peut être mutualisé, planning type.
Clément Lacaille7 min
Calendrier annuel du courtier en assurance : ORIAS, DDA, LCB-FT, RC
L'année type d'un courtier en assurance mois par mois : renouvellement ORIAS, 15 heures DDA, relevé à l'association agréée, LCB-FT, RC pro, garantie financière.
Clément Lacaille7 min
Carte T immobilier : conditions, demande à la CCI, coût, durée et renouvellement
Carte T : diplôme ou expérience, garantie, RC pro, demande à la CCI (160 €), validité 3 ans, renouvellement 2 mois avant (130 €) avec 42 h de formation.
Clément Lacaille11 min
Changement ou fin de mandat d'agent général : que devient votre immatriculation ORIAS ?
Fin de mandat, nouvelle compagnie, gérance provisoire : délais de mise à jour ORIAS, renouvellement de janvier, radiation et justificatifs de formation.
Clément Lacaille7 min
Conseiller bancaire : quelles formations réglementaires votre banque doit tracer ?
Conseiller bancaire : crédit immobilier (40 h puis 7 h par an), DDA 15 h, MIF 2, LCB-FT. Qui est concerné et comment l'employeur trace ces formations.
Clément Lacaille7 min
Vous ne trouvez pas votre cas ?
Partez de votre métier : nous listons vos obligations et les formations qui y répondent.